Éditeur : Les créations de Florette — entrepreneur individuel.

Entrepreneure et directrice de la publication : Florence Verthemard.

Immatriculation : RNE — SIREN 829 369 156 — SIRET 829 369 156 00031.

Adresse professionnelle : 50 montée du Lavor, 38390 Bouvesse-Quirieu, France.

Téléphone : 06 74 13 21 46 — E-mail : lescreationsdeflorette@gmail.com.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, lorsque l’entreprise relève de la franchise en base.

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis — tél. +1 650 319 8930.

Le vendeur est Les créations de Florette, entrepreneur individuel identifié dans les mentions légales ci-dessus. Les présentes conditions régissent les ventes aux consommateurs réalisées via la boutique.

Avant validation, le client dispose des caractéristiques essentielles du produit, de son prix en euros, des options de personnalisation éventuelles, des frais applicables et du mode de remise proposé. Le client peut corriger les informations saisies avant de confirmer sa commande.

Le prix total dû est affiché avant l’étape de paiement. Le règlement est effectué au moyen du prestataire de paiement sécurisé proposé par la boutique. Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement.

La date ou le délai de fabrication et/ou de remise applicable est celui communiqué sur la fiche produit, dans le devis ou au cours de la commande. À défaut d’indication spécifique, les règles légales relatives au délai de délivrance restent applicables.

Pour une création sur mesure, le devis précise le contenu de la prestation, le prix, l’acompte éventuel, le solde, les options de personnalisation et, lorsque disponible, le délai prévu. Une demande initiale de devis ne vaut pas commande payée.

Livraison : les délais applicables aux produits proposés sont indiqués avant la confirmation de la commande, compte tenu de la fabrication artisanale éventuelle. Si aucune date ni aucun délai n'a été convenu, le bien est délivré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à la loi. En cas de retard, le consommateur conserve ses recours légaux, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, selon les circonstances, la résolution du contrat.

Réclamations et droit applicable : pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, contactez le vendeur aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de protection qui lui sont applicables. En cas de litige, après démarche préalable auprès du vendeur, le consommateur peut saisir le médiateur indiqué ci-dessous et conserve l'accès aux juridictions compétentes prévues par la loi.

Archivage : les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de leur conclusion lorsque la livraison ou l’exécution est immédiate, et à compter de la livraison ou de l’exécution dans les autres cas. Le consommateur peut en demander l’accès à Florette.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

Principe et délai : pour les contrats de vente à distance auxquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur). Pour une commande livrée en plusieurs envois, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien ou lot. La déclaration peut être transmise avant la livraison.

Comment se rétracter : avant l'expiration du délai, faites-nous parvenir une déclaration dénuée d'ambiguïté via « Renoncer au contrat ici », par e-mail à lescreationsdeflorette@gmail.com, ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales. Le formulaire type ci-dessous est également utilisable. La fonctionnalité en ligne prévoit un accusé de réception daté et horodaté par e-mail après enregistrement ; son bon fonctionnement doit être confirmé en conditions réelles.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Un article simplement fabriqué à la commande, sans personnalisation véritable, n'est pas automatiquement exclu. Les garanties légales restent applicables, y compris aux créations personnalisées.

Retour des produits : lorsque le droit de rétractation s'applique, renvoyez ou restituez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Avant le renvoi, contactez Florette pour confirmer les consignes et l'adresse de retour à utiliser. Sauf prise en charge annoncée par Florette ou règle légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le consommateur peut être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Remboursement : en cas de rétractation valable, Florette rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours après avoir été informée de la décision. Pour la vente d'un bien, ce remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour le consommateur. Le supplément résultant du choix d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard n'est pas remboursé.

Le client choisit parmi les modes de remise effectivement proposés lors de la commande. Pour une livraison, il doit fournir des informations complètes et exactes. Pour un point relais, le point sélectionné est enregistré avec la commande.

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque la livraison est assurée par un transporteur choisi dans le cadre de la commande.

En cas de difficulté de livraison ou de bien endommagé, le client est invité à contacter rapidement Florette afin que la situation soit traitée sans préjudice de ses droits légaux.

Responsable du traitement : Les créations de Florette, entreprise individuelle de Florence Verthemard, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Contact pour toute question sur vos données : lescreationsdeflorette@gmail.com.

Données concernées : selon les services utilisés, identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone), adresse de livraison ou de retrait, commandes et personnalisations demandées, historique des échanges, éléments nécessaires au paiement et à son suivi (sans collecte des numéros complets de carte bancaire par la boutique), données d'authentification, déclarations de rétractation et informations techniques utiles à la sécurité et au fonctionnement du service.

Finalités et bases juridiques : la création et la gestion du compte, la préparation de devis, l'exécution des commandes, le paiement, la livraison, le retrait et le service après-vente reposent sur l'exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande ; la facturation, la comptabilité et certaines obligations de garantie reposent sur des obligations légales ; la sécurité technique, la prévention de la fraude et la défense des droits de l'entreprise peuvent reposer sur son intérêt légitime, sous réserve de vos droits. Si une communication facultative ou des traceurs non essentiels nécessitant le consentement étaient proposés, celui-ci serait recueilli séparément et pourrait être retiré.

Caractère nécessaire des informations : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande correspondante. À défaut, la demande ou la commande peut ne pas pouvoir aboutir. Les champs facultatifs ne conditionnent pas la demande.

Destinataires : Florette et, dans la limite de leurs missions, ses prestataires techniques : Cloudflare (hébergement), Supabase (authentification et données de la boutique), Stripe (paiements), Brevo (messages transactionnels) ainsi que les prestataires de transport et de points relais utilisés pour la livraison, notamment via Sendcloud. La suggestion d'adresses peut impliquer un prestataire spécialisé lors de sa saisie. Les informations nécessaires sont transmises uniquement lorsqu'un service concerné est utilisé.

Durées de conservation : les données opérationnelles sont conservées pendant le traitement de la commande ou de la demande et, si nécessaire, pendant la relation commerciale et le suivi des garanties et litiges. Les pièces comptables sont conservées pendant leur durée légale, en principe dix ans. Les contrats électroniques soumis à l'obligation d'archivage sont conservés selon la durée légale applicable. Les déclarations de rétractation sont conservées dans les conditions annoncées pour cette fonctionnalité, au maximum cinq ans sauf obligation ou nécessité légale particulière. Les données conservées localement restent sur votre appareil jusqu'à leur effacement par vous, par le navigateur ou par l'application. Les critères et mécanismes de purge côté serveur doivent être vérifiés régulièrement pour garantir ces limitations.

Transferts hors de l'Espace économique européen : certains prestataires cités ont des activités internationales ; selon leur configuration, des données peuvent être accessibles ou traitées hors de l'EEE. Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie applicable). Des précisions sur les prestataires et garanties applicables peuvent être demandées à Florette.

Vos droits : selon le fondement et les conditions du traitement, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité des données ; vous pouvez retirer un consentement éventuellement donné sans remettre en cause le traitement effectué auparavant. Pour exercer vos droits, contactez lescreationsdeflorette@gmail.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe un mois, sauf prolongation justifiée. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La boutique n’utilise pas actuellement de cookies publicitaires ni de mesure d’audience non essentielle. Le panier, les favoris, une copie du catalogue, un brouillon temporaire de personnalisation et les éléments techniques strictement nécessaires à la session peuvent être conservés localement sur l’appareil afin de fournir les fonctions demandées.

Si des outils non essentiels de mesure, publicité ou profilage sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement adapté sera mis en place avant leur activation.

Le client doit vérifier les éléments de personnalisation transmis avant validation. Lorsqu’un bien est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer.

Cette exception au droit de rétractation n’écarte pas les garanties légales dues lorsque le bien livré n’est pas conforme à ce qui a été convenu ou présente un vice relevant de la garantie légale.